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Document E6582
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôlecommande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen.


E6582 déposé le 21 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14244/11 du 15 septembre 2011)