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Document E6664
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.


E6664 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0603 final du 4 octobre 2011)