Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6875
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.


E6875 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17451/11 du 24 novembre 2011)