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Document E6941
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.


E6941 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18318/11 du 13 décembre 2011)