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Document E7039
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.


E7039 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1642 RESTREINT UE du 5 janvier 2012)