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Document E7040
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN à Chypre.


E7040 déposé le 26 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17656/11 du 29 novembre 2011)