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Document E7042
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales.


E7042 déposé le 26 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18886/11 du 24 janvier 2012)