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Document E7043
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.


E7043 déposé le 26 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0938 final du 10 janvier 2012)