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Document E7065
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Vera BADE, membre allemand, en remplacement de M. Gisbert BRINKMANN, membre démissionnaire.ll


E7065 déposé le 6 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5914/12 du 31 janvier 2012)