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Document E7090
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Label du patrimoine européen - Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.


E7090 déposé le 16 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6274/12 du 9 février 2012)