Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 2 juin 2014 au 6 juin 2014 N°189 Sommaire : Missions de la CNSA · Poursuites contre un député · e-commerce · Budget 2013 · Voies navigables de France · Récidive et sanctions pénales · Dirigeants de la SNCF · Education nationale · Réforme ferroviaire · Ukraine · Innovation · Simplification législative ·
	Contrôle et évaluation Missions de la CNSA : le point de vue des syndicats Mardi 3 juin à 9h30, la mission d'évaluation de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise, sur "la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)", une table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales membres du conseil de la CNSA avec Martine Déchamp (CFDT), Patrice Malleron (CFE-CGC), Thierry Gayot (CFTC) (sous réserve), Sylviane Spique (CGT) et Jean-Marc Bilquez (CGT-FO). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Poursuites engagées contre un député : l'Assemblée vote sur une proposition de suspension de ces poursuites Mardi 3 juin à 16h15, l'Assemblée examine la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. En savoir plus
	Contrôle et évaluation e-commerce, "drive", vente à distance : organisation d'une table ronde à la commission des affaires économiques Mardi 3 juin à 16h15, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur les nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance, avec Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, Pascal Damien, directeur opérationnel d’Auchan, Franck Geretzhuber, secrétaire général d’Auchan France, François Monboisse, président de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), et Xavier Court, co-fondateur de vente privée.com. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Budget Approbation des comptes 2013 : audition de Christian Eckert Mardi 3 juin à 16h15, la commission des finances auditionne Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Avis avant nomination Voies navigables de France : audition du candidat à la présidence puis vote Mardi 3 juin à 16h30, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Stéphane Saint-André, pressenti pour présider Voies navigables de France (VNF), puis vote sur cette proposition de nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Efficacité des sanctions pénales : l'Assemblée débat Mardi 3 juin vers 17h, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. En savoir plus
	Législation Nomination des dirigeants de la SNCF : examen en commission d'une proposition de loi Mercredi 4 juin en fin de matinée, la commission des lois examine la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Education nationale : la commission interroge le ministre Mercredi 4 juin à 16h30, la commission des affaires culturelles auditionne Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Réforme ferroviaire : audition de Guillaume Pepy et Jacques Rapoport Mercredi 4 juin à 16h30, la commission du développement durable auditionne Guillaume Pepy, président de la SNCF, et Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	International Situation en Ukraine : la commission des affaires européennes organise une table ronde Mercredi 4 juin à 16h30, la commission des affaires européennes organise avec le groupe d’amitié France-Ukraine une table ronde sur l’Ukraine après l’élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l’ambassade d’Ukraine, Isabelle Facon, Fondation pour la recherche stratégique, Sacha Koulaeva, Fédération internationale des Droits humains, Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l’Institut national de mémoire, Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France, et Alexis Prokopiev, président de l’association Russie-Libertés. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Principe d'innovation : l'OPECST organise une audition publique Jeudi 5 juin de 9h à 18h15, l'OPECST organise une audition publique sur "le principe d'innovation". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Simplification législative : la mission poursuit ses auditions Jeudi 5 juin à 11h, la mission d'information sur la simplification législative auditionne David Assouline, sénateur, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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