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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 2 au 6 décembre 2019 N°407 Sommaire : Vote PLFSS2020 · PPR lutte contre l'antisémitis · PPL transparence produits agri · Préparation des JOP 2024 : audition de la Fédération française de danse · TR relations avec la Russie · Audition M.El Khomry · Perturbateurs endocriniens dans les plastiques : présentation des conclusions du rapport d'information · Voyage au pays des bibliothèques : table ronde par la commission des affaires culturelles · Bilan de la loi EGALIM : table ronde par la commission des affaires économiques · Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits : présentation du rapport d'information · Examen de sept propositions de loi en séance publique ·
 

Séance publique

PLFSS2020 : vote par scrutin public

Mardi 3 décembre après les Questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
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Séance publique

Proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme en séance publique

Mardi 3 décembre en fin d'après-midi et à partir de 21h30, l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme.
La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et en Facebook Live
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Séance publique

Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (EGALIM) : examen en séance publique

Mardi 3 décembre en fin d'après-midi et à partir de 21h30, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, dont la rapporteure est Barbara Bessot Ballot.
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Commissions

Préparation des JOP 2024 : audition de la Fédération française de danse

Mardi 3 décembre à 17h, le groupe de travail "Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024" auditionne la Fédération française de danse avec la participation de Charles Ferreira, président , Nacera Guerra, conseillère Breaking, Richard Ozwald, directeur technique national,  Xavier Fleuriot, directeur de la performance, Thierry Guerra, coordinateur de la discipline Breaking, et Abdel Mustapha, cadre technique Breaking.
L'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

 

Commissions

Table ronde sur les relations avec la Russie par la commission de la défense

Mardi 3 décembre à 17h30, la commission de la défense organise une table ronde réunissant des personnalités extérieures sur les relations avec la Russie.
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Commissions

Attractivité des métiers du grand âge : audition de Myriam El Khomri par la commission des affaires sociales

Mardi 3 décembre à 17h30, la commission des affaires sociales auditionne Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé.
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Commissions

Perturbateurs endocriniens dans les plastiques : présentation des conclusions du rapport d'information

Mercredi 4 décembre à 9h30, Michel Vialay, président , Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures, présentent les conclusions du rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique devant les commissions des affaires sociales et du développement durable.
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Commissions

Voyage au pays des bibliothèques : table ronde par la commission des affaires culturelles

Mercredi 4 décembre à 9h30, la commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les suites données au rapport d'Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.
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Commissions

Bilan de la loi EGALIM : table ronde par la commission des affaires économiques

Mercredi 4 décembre à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur le bilan de la loi EGALIM, en présence d'Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d’IRI France, et de Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l’UFC-Que Choisir.
La table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et en Facebook Live

 

Commissions

Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits : présentation du rapport d'information

Mercredi 4 décembre à 9h30, Moetai Brotherson et Jean-François Mbaye, co-rapporteurs, présentent leur rapport d'information devant la commission des affaires étrangères.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

 

Séance publique

Examen de sept propositions de loi en séance publique

Jeudi 5 décembre à partir de 9h, l'Assemblée nationale examine 7 propositions de loi :
. Passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
. Visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
. Création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
. Portant reconnaissance du crime d'écocide
. Contre la désertification médicale et pour la prévention
. Création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
. Création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
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