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Parcours de la loi

L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs  (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.  Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Séance publique
mardi 17 septembre
Orientation des mobilités : adoption du projet de loi en nouvelle lecture
Orientation des mobilités : adoption du projet de loi en nouvelle lecture
Eoliennes
Séance publique
mercredi 11 septembre
Energie et climat : adoption en séance publique du projet de loi
Energie et climat : adoption en séance publique du projet de loi
Hémicycle tribune verrière
Séance publique
jeudi 22 août
Convocation du Parlement en session extraordinaire le 10 septembre 2019
Convocation du Parlement en session extraordinaire le 10 septembre 2019
Cellule (biologie)
Séance publique
jeudi 25 juillet
Projet de loi relatif à la bioéthique : création d'une commission spéciale
Projet de loi relatif à la bioéthique : création d'une commission spéciale

Ordre du jour


Mardi 24 septembre 2019

15h00 - Première séance publique
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21h30 - Deuxième séance publique
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Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement

Textes inscrits à l'ordre du jour

Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

Accéder aux textes inscrits à l'ordre du jour

Dérouleur de la séance publique

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Jaune

Point sur la dernière séance

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.

Point sur la dernière séance

Prochaines séances publiques

Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Calendrier des séances publiques

Calendrier prévisionnel de la session parlementaire

Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.

Accéder au calendrier

Organisation de la discussion en séance


Organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour
Organisation des débats inscrits à l'ordre du jour
Comptes rendus des débats en séance publique
Scrutins publics
Engagements de responsabilité et motions de censure

Pour aller plus loin


La fixation du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale

Le parcours de la loi