Parcours de la loi

L’initiative des lois appartient au Gouvernement (on parle alors de « projets de loi ») et aux parlementaires, députés et sénateurs  (il s’agit alors de « propositions de loi »). Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. La commission va modifier le texte en adoptant des amendements. Le texte adopté par la commission est ensuite examiné en séance publique où il pourra être à nouveau amendé.  Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Séance publique
mardi 19 mars 16H30
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : vote solennel sur le projet de loi
Séance publique
lundi 18 mars 2024
Report des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : adoption du projet de loi organique
Séance publique
À partir du lundi 18 mars 2024
Adaptation au droit de l’Union européenne : examen d'un projet de loi
Séance publique
jeudi 14 mars 2024
Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Horizons et apparentés

Ordre du jour


Mardi 19 mars 2024

15h00 - Première séance publique
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  • Questions au Gouvernement
  • Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  • Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
21h30 - Deuxième séance publique
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  • Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Ordre du jour prévisionnel du Gouvernement

Textes inscrits à l'ordre du jour

Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

Accéder aux textes inscrits à l'ordre du jour

Dérouleur de la séance publique

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Jaune

Point sur la dernière séance

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine.

Point sur la dernière séance

Prochaines séances publiques

Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.

Calendrier des séances publiques

Calendrier prévisionnel de la session parlementaire

Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux.

Accéder au calendrier

Organisation de la discussion en séance


Organisation de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour
Organisation des débats inscrits à l'ordre du jour

Engagements de responsabilité et motions de censure


Engagements de responsabilité et motions de censure
Comptes rendus des débats en séance publique
Scrutins publics

Pour aller plus loin


La fixation du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale
L'élaboration de la loi