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Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 11 janvier 2020 [sur le site Légifrance]