Projet de loi, T.A. n° 345

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, T.A. n° 345.

Projet de loi, T.A. n° 345 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 15ème législature

Voir la page de l'organe

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.