Rapport, n° 2426

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2426, déposé le mardi 19 novembre 2019.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON