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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 28 mars 2011 au 1er avril 2011 N°77 Sommaire : Huiles et gaz de schiste · Députation et transparence · Hôpital · Europe et Méditerranée · Grenelle de l'environnement · Restructuration · Tunisie · Prostitution · Gouvernance économique · Sûreté nucléaire · Accident de Fukushima · Journée du livre politique ·
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Exploitation des huiles et gaz de schiste en France : l'Assemblée débat
Mardi 29 mars 2011 en fin d'après-midi : débat, à l'initiative du groupe GDR, sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
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Election des parlementaires et transparence financière de la vie politique : le "paquet électoral" revient en 2ème lecture
Mardi 29 mars 2011 à 21h30 : discussion, en deuxième lecture :
- du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs ;
- du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France ;
- de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Ces 3 textes font l'objet d'une discussion générale commune  En savoir plus
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Application de la loi sur la réforme de l'hôpital : audition de Xavier Bertrand
Mardi 29 mars 2011 à 17h30 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires sociales, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires En savoir plus
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Europe et Méditerranée : les députés débattent
Mercredi 30 mars 2011 en fin d'après-midi : débat sur "Europe et Méditerranée"
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Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement :
la commission du développement durable fait le point
Mercredi 30 mars 2011 à 9h30 : présentation, ouverte à la presse, par la commission du développement durable, du rapport de Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement En savoir plus
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Accompagnement des restructurations économiques : audition de la Cour des comptes sur un référé
Mercredi 30 mars 2011 à 9h30 : audition, par la commission des finances, d'Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur un référé concernant l'accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle
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Situation en Tunisie : une délégation de la commission des affaires étrangères rend compte de son déplacement sur place
Mercredi 30 mars 2011 à 9h45 : Compte rendu, devant la commission des affaires étrangères, du déplacement effectué en Tunisie par le Président Axel Poniatowski, Chantal Bourragué, Dino Cinieri, Jean-Paul Lecoq et François Loncle
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Prostitution en France : la mission d'information poursuit ses auditions
Mercredi 30 mars 2011 à 11h45 : audition, ouverte à la presse, par la mission d'information sur la prostitution en France, de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale En savoir plus
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Gouvernance économique : les parlementaires et les membres français du Parlement européen confrontent leurs analyses
Mercredi 30 mars 2011 à 16h30 : réunion conjointe de la commission des affaires européennes avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat sur la gouvernance économique En savoir plus
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Autorité de sûreté nucléaire : audition du collège sur l'activité de l'ASN en 2010
Mercredi 30 mars 2011 à 16h15 : audition, par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur son rapport d'activité 2010 En savoir plus
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Suites de l'accident nucléaire de Fukushima : audition de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Éric Besson
Mercredi 30 mars 2011 à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie et d'Éric Besson, ministre chargé de l’énergie sur les suites de l’accident de Fukushima
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20ème journée du Livre politique
Samedi 2 avril 2011 de 10h à 17h30 : organisation, sous le haut patronage de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, de la 20ème Journée du Livre politique ouverte au public et remise du Prix du Livre politique, décerné par un jury de journalistes, et du Prix des Députés, décerné par un jury de parlementaires En savoir plus
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