Missions d'information de la commission des lois

Voir aussi : commission des lois

Présentation des missions en cours

Modalité de vote des Français établis hors de France aux élections au Parlement européen

Lors de sa réunion du 17 septembre 2008, la commission a décidé de charger MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas d’une étude sur les modalités de vote des Français établis hors de France aux élections au Parlement européen.

Voir aussi : Proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 1346, déposée le 18 décembre 2008
Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau

Lors de sa réunion du 24 septembre 2008, la commission a décidé de désigner un rapporteur sur la mise en application des recommandations de la commission d’enquête sur l’affaire dite d’Outreau et chargée de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (en application de l'article 143-4 du Règlement).

Elle a désigné MM. Philippe Houillon et André Vallini, respectivement rapporteur et co-rapporteur.

Vidéo des auditions de la commission d'enquête sous la XII^e législature
Exécution des décisions de justice pénale

Lors de sa réunion du 25 juillet 2007, la commission a procédé à la désignation des membres de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale.
Composition de la mission au 7 juin 2011 : M. Jean-Luc Warsmann, président ; Mme Delphine Batho, M. Christian Vanneste, vice-présidents ; MM. Étienne Blanc, Michel Zumkeller, rapporteurs ; MM. Jacques Alain Bénisti, Serge Blisko, Marcel Bonnot, François Calvet, François Deluga, Éric Diard, Marc Dolez, Guy Geoffroy, Claude Goasguen, Philippe Houillon, Mmes Maryse Joissains-Masini, Marietta Karamanli, MM. Jean-Christophe Lagarde, Jérôme Lambert, Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax, Manuel Valls, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vuilque.

Rapporteur pour la justice pénale des majeurs : M. Étienne Blanc - Rapports d'information n° 505, 1811 et 3177 - Dossier

Rapporteur pour la justice pénale des mineurs : M. Michel Zumkeller (en remplacement de Mme Michèle Tabarot) - Rapports d'information n° 911, 2130 et 3515 - Dossier