• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (nos 3838 et 3866) (Votes solennels)
• 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
• 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
• 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
• 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
• 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
• 8. Ordre du jour de la prochaine séance

Mise en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde sur la réforme de l'agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l'adoption sans frontières ; Mme Anne d'Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l'adoption remis au Président de la République en mars 2008
• - Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau

M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et émanant conjointement de son ministère et du ministère du travail. Cette circulaire restreint considérablement la possibilité pour les étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne de changer de statut et d'obtenir une autorisation de travail après leur diplôme. De nombreux jeunes diplômés talentueux, issus des universités et des grandes écoles françaises et ayant une promesse d'embauche, se retrouvent dans une situation telle qu'ils ne peuvent pas signer leur contrat de travail et se voient obligés de quitter la France, alors même qu'ils répondent à des besoins précis des employeurs de notre pays. Cette politique touche également des étudiants étrangers qui ont obtenu des promesses d'embauche au sein d'entreprises étrangères installées sur le territoire français du fait de compétences précises, liées notamment à la maîtrise de langues étrangères. Ces restrictions détournent malheureusement de la France des jeunes pleins d'avenir issus de notre système d'enseignement supérieur, alors qu'ils contribuent pleinement au rayonnement culturel et scientifique de notre pays dont ils apprennent, de par leurs études, à partager nos valeurs. La Conférence des grandes écoles et celle des présidents d'universités ont vivement critiqué cette circulaire, le président de cette dernière la jugeant même « très grave ». Par ailleurs, le décret du 6 septembre 2011 augmente considérablement le niveau de ressources financières exigé pour bénéficier d'un titre de séjour étudiant (5 500 euros sur le compte, soit 1 500 euros de plus qu'en 2010) ; ceci tend à remplacer la sélection des talents académiques par le critère de sélection sociale. Cette politique est ainsi un non-sens en termes de politique d'influence tant économique que culturelle de notre pays sur le terrain international. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend abroger ces textes.

Mercredi 28 septembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• 2
• - Amendements examinés par la Commission
• 13
• - Amendements examinés par la Commission
• 29
• - Amendements examinés par la Commission
• 35
• - Amendements examinés par la Commission

• 1. Protection de l'identité (n° 3599)
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Protection de l'identité (suite) (n° 3599)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 29 juin 2011 - Séance de 11 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mardi 21 juin 2011 - Séance de 17 heures

• - Examen, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur, d'une part, la cessation d'activités de l'hôpital Léopold-Bellan situé dans le 14e arrondissement et, d'autre part, le redéploiement de certaines de ses activités sur l'hôpital Saint-Joseph. Cette annonce a été mise en oeuvre il y a quelques semaines avec les fermetures du service de rééducation neurologique de la sclérose en plaques, de l'activité du bloc opératoire et de la stérilisation, des activités chirurgicales de proctologie et d'orthopédie, des urgences (transférées pour partie à Saint-Joseph). Nous savons qu'en mars 2010 l'unité Parkinson fermera. Ce plan s'inscrit dans la volonté de recentrer les activités de l'hôpital Bellan sur la gériatrie. Cette spécialisation de Bellan est aussi la conséquence de l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations concernant le financement de l'activité hospitalière. Il le regrette. Ce sont, une nouvelle fois, la qualité de l'offre de soin et la prise en charge des malades qui sont sacrifiées au nom de considérations économiques. La restructuration des activités de l'hôpital Bellan est pour le moins brutale. Un certain nombre de questions subsistent pour la suite. Aucun document public n'a été diffusé aux riverains sur le transfert des usages, le dialogue entre la direction de la fondation Bellan et le personnel est quasi inexistant, en tout cas difficile. Une partie des personnels de l'hôpital devrait faire l'objet de licenciements économiques. Des zones d'ombre subsistent sur l'avenir des médecins urgentistes. Aussi, il lui serait reconnaissant d'intervenir auprès de l'ARS afin qu'un dialogue constructif et transparent puisse se nouer entre la direction de la fondation Bellan et le personnel de l'hôpital.