• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Mise en œuvre du principe de précaution (n° 4008)
• 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
• 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Marc Dolez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'IUFM de Nord-Pas-de-Calais et en particulier du site de Douai.

M. Marc Dolez interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la délicate situation des affiliés du régime minier, durement confrontés à la remise en cause de la gratuité des soins, engendrée par le décret du 31 décembre 2009.

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de la situation de la batellerie artisanale qui est confrontée à de très graves difficultés économiques, de nombreux bateliers étant aujourd'hui contraints d'arrêter leur activité ou de travailler à perte. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre les mesures d'urgence nécessaires pour sauver la batellerie française.