M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'orientation pour l'emploi en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'analyse économique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission des archives constitutionnelles de la Ve République en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil national de la vie associative en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. En novembre 2009, l'Union européenne a lancé un appel « en faveur de l'ouverture immédiate et sans condition de points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir à Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir ». En juin dernier, le gouvernement israélien a décidé d'« alléger » son blocus, suite aux protestations internationales après l'attaque de la première « Flottille de la liberté ». Depuis juin, le nombre de camions entrant dans Gaza a augmenté mais il reste très largement insuffisant par rapport aux besoins de la population qui ne peut toujours ni sortir ni exporter ses produits. En septembre 2010, 3 490 camions sont entrés dans la bande de Gaza alors que 10 000 camions par mois sont nécessaires pour assurer une vie normale aux Palestiniens de la bande de Gaza. La circulation des personnes a également connu peu d'évolution. La population de Gaza reste enfermée et continue de se voir refuser toute possibilité de circuler pour voyager, travailler, étudier ou rendre visite aux membres de leur famille et amis en dehors de Gaza. Bien que le nombre d'hommes et femmes d'affaires autorisés à voyager ait augmenté, il n'y a eu aucune augmentation du nombre total de Palestiniens autorisés à quitter Gaza par les points de passage israéliens. Qu'envisage le Gouvernement pour permettre la circulation des Palestiniens de la bande de Gaza et des travailleurs humanitaires. Catherine Ashton, Haute-représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères a récemment déclaré : « nous pensons que ce qui s'est passé avec Gaza n'est pas satisfaisant, qu'Israël n'a pas respecté ses engagements sur l'assouplissement du blocus de la bande de Gaza ». Que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour permettre les importations, exportations, la libre circulation de la population.

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés actuelles rencontrées par les petites et moyennes entreprises tant dans leur trésorerie que dans leurs relations avec les banques. Il souhaite connaître les intentions du ministère afin de faciliter la mise en place de solutions d'accompagnement par les banques desdites entreprises en difficulté.

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission nationale du commerce équitable en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'État en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de départementalisation de la CAF en Franche-Comté. En effet, la nouvelle convention d'objectifs et de moyens, instituant une départementalisation obligatoire, fragilise la caisse de Belfort qui est la plus petite caisse en nombre d'allocataires de Franche-Comté. La logique, en termes d'efficacité et de cohérence, plaide pour un rapprochement des caisses de Montbéliard et Belfort. Il souhaite rappeler que, tout en réaffirmant l'objectif d'une caisse par département, l'État a pris en considération des particularités locales, en dérogeant à cette règle, par exemple en Pyrénées-Atlantiques. Ce qui est valable dans certains départements doit l'être aussi dans l'aire urbaine Belfort-Montbéliard. Il souhaite donc connaître la position du ministère sur le sujet.