1ère séance
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Territoire-de-Belfort (2ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
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Travaux récents
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par le haut conseil à l'intégration en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de certaines personnalités, du monde politique ou administratif, qui perçoivent une retraite de préfet, alors qu'elles n'ont jamais assuré cette mission. Il souhaite connaître les conditions pour toucher une retraite de préfet, et le nombre de personnes concernées par ce type de retraites.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fortes hausses de prix des carburants qui frappent notre pays. Il souhaite connaître la position du ministère sur les deux propositions actuelles qui sont soit de mettre à contribution les distributeurs pétroliers pour atténuer ces hausses ou soit de baisser la part des taxes de l'État.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les actions menées par la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Voir la réponseM. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'universitarisation des études des sages-femmes. Depuis de nombreuses années, les sages-femmes et étudiantes sages-femmes militent pour une intégration des études à l'université. Les arguments en faveur de cette entrée sont nombreux : enseignants à la pointe, évaluation des enseignants, accès aux bibliothèques universitaires, les logistiques, les programmes d'échanges internationaux, une gouvernance transparente, une réelle représentation étudiante, les aides au développement de la vie étudiante, les accès aux aides du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, les accès aux services du CROUS... mais surtout l'intérêt serait de pouvoir développer la recherche et la formation continue, indispensable dans les structures de formation. Une proposition de loi en leur faveur a été déposée (n° 4134 du 22 décembre 2011), visant à créer un statut, permettant aux sages-femmes enseignants d'exercer à l'université pour des activités de formation et de recherches et à l'hôpital pour des activités d'encadrement des étudiants en stage. Il souhaiterait donc savoir si une suite sera donnée à cette proposition déposée en décembre dernier, si importante pour la profession et pour la santé des femmes.
Voir la questionM. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 euros en France, contre 1,50 euro en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l'Union européenne soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge, comme le rappelle le collectif chere-copie-privee.org, dont fait partie l'UFC-Que choisir. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. Pourtant, nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs, et partant d'asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.
Voir la questionM. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvier, le retard pris par ce texte qu'il estime bénéfique pour la concurrence dans les services. Le FMI relève notamment les avancées que permet le projet de loi en matière de commerce, d'énergie, de télécommunications et de logement. Alors que le projet de loi a été adopté au mois de juin 2011 par le conseil des ministres, il n'a toujours pas été débattu en deuxième lecture, ce qui lui laisse des chances réduites d'être adopté avant la fin de la législature. Or il serait regrettable qu'un texte qui fait significativement évoluer les droits des consommateurs et dynamise la concurrence dans de nombreux secteurs ne puisse arriver au terme de la procédure législative. Le parlementaire souhaiterait donc connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir rapidement les principales dispositions de ce projet de loi.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la limite d'âge dans l'éducation nationale. Cette limite est aujourd'hui fixée à 65 ans et il souhaite savoir si, suite à la réforme des retraites, cette limite va évoluer.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la fonction publique sur la mise en place d'un jour de carence dans certains cas de maladie des agents publics. L'article 105 de la loi de finances pour 2012 précise qu'hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Or il semble que l'application de cette loi pose un problème de compatibilité avec l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois et un demi-traitement pendant les neuf mois suivants, et n'est pas modifié. Il souhaite connaître son avis sur ce point qui semble en totale contradiction.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les associations recrutant du personnel en contact avec des enfants, pour leur faire passer une visite médicale d'embauche. Étant donné que ses associations ne sont plus en mesure de respecter les exigences légales actuellement en vigueur pour assurer la surveillance médicale de tous ses animateurs, devant la pénurie du nombre de médecins du travail, il lui demande quelles solutions peuvent être proposées pour faire face à cette situation. En particulier, il souhaite savoir si l'appel à un médecin généraliste prend en charge cette responsabilité.
Voir la questionM. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Aussi aimerait-il savoir : comment sont choisis les membres de cette mission, quelles règles régissent l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel, si les membres de cette mission sont rémunérés et, si oui, combien.
Voir la questionM. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bilan "contrasté" de la loi de 2005 concernant le handicap. Il souhaite revenir sur ses déclarations lors de l'ouverture du congrès de l'Association des paralysés de France qui sont : "Six ans après la loi", la situation est "à vrai dire contrastée, marquée par des progrès, dont certains sont majeurs, mais elle est aussi entachée par la persistance de difficultés que les avancées mettent paradoxalement en lumière". Elle a parlé en particulier de "réels obstacles" en matière d'accessibilité et des "réticences et crispations du milieu scolaire et des familles d'autres élèves" face à l'accueil réservé à l'école aux enfants handicapés. Il souhaite donc avoir un bilan complet de la situation et souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour apporter une réponse aux interrogations restantes.
Voir la questionM. Michel Zumkeller alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inscription de la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Vendredi 22 avril 2011, l'opinion publique française a appris avec effroi que le ministère de la culture et de la communication, par le biais d'une commission d'ethnologues, venait en catimini de classer la tauromachie comme appartenant au patrimoine culturel immatériel de la France. La décision semble avoir été prise en janvier 2011. Aussi aimerait-il savoir pourquoi cette information a été tenue secrète pendant trois mois.
Voir la questionM. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le suivi des projets annoncés depuis 2008 concernant l'informatisation des écoles primaires. En effet, les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus important dans la société. Dans ce contexte, il est particulièrement important de préparer les élèves, dès le plus jeune âge, à acquérir les compétences leur permettant d'utiliser ces technologies de manière efficace et réfléchie pour en faire des citoyens responsables dans la société de l'information. En 2008, le ministre annonçait donc le lancement d'un projet de 1 000 visioconférences pour l'enseignement des langues en primaire et en janvier 2009, le lancement de l'opération « 400 cyber-bases en écoles », menée en partenariat avec la Caisse des dépôts, sur la base d'un appel à projets auprès des écoles et de leurs collectivités de rattachement, ainsi qu'un renforcement dans les années à venir, puisqu'à partir de 2010 tout élève devra être en possession du brevet informatique et internet écoles (B2i écoles) à sa sortie de l'école primaire. Il souhaite donc connaître les résultats de ces projets et les conclusions faites par son ministère sur le financement de l'informatisation de toutes les écoles primaires de France.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de personnes tuées sur la route. Il souhaite obtenir un bilan sur les trois dernières années.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Voir la questionM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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