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M. André Vallini

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Isère (9ème)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2011 (Élection au Sénat)

André Vallini

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)


    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/09/2007 au 03/10/2007 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 25/09/2007 (Membre)
        • du 04/10/2007 au 19/11/2007 (Membre)
        • du 27/11/2007 au 16/02/2009 (Membre)
        • du 14/03/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/09/2011 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 14/01/2003 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Président)
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 31/03/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)


    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
        • du 01/10/2004 au 21/11/2006 (Membre suppléant)
        • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre titulaire)


    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)


    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)


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