Jeudi 26 janvier 2012 - Séance de 11 heures

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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes de la ville d'Hassi Messaoud en Algérie qui sont régulièrement victimes de violences meurtrières. Depuis les atrocités de la nuit du 13 juillet 2001, au cours de laquelle une centaine de femmes avaient fait l'objet d'exactions criminelles, suite au sermon d'un iman appelant à punir les femmes seules, veuves et divorcées, un climat de terreur s'est installé dans cette partie du pays. Récemment, les menaces et les attaques ont repris sans que les autorités locales et nationales ne s'en soucient et dans l'indifférence de la communauté internationale, alors que différents programmes et conventions internationales existent en la matière et que l'Union européenne s'attache à soutenir toutes les actions qui vont dans le sens de la promotion du droit des femmes et l'exercice de ces droits. En tant que co-auteur et rapporteur de la proposition de loi luttant contre les violences faites aux femmes, il souhaite savoir ce que le Gouvernement peut entreprendre comme démarches pour exhorter les autorités algériennes à assurer la sécurité et les droits des femmes de la ville concernée et à condamner ces actes de barbarie.

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 14 heures 45

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique et au projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 3072 et n° 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Jeudi 15 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, sur l'évaluation de la politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile
• - Évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : examen du rapport (rapporteurs MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) 17
• - Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 33

M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélective), industriels (imprimeries, industries transformatrices) et commerciaux (journaux invendus notamment). Tous sont en difficulté, plusieurs centaines d'emplois sont menacés dans toute la France. Les sites de Turckheim (Haut-Rhin) et de M-Real (Eure) ont déjà fermé leurs portes. Pourtant, cette industrie incarne l'économie circulaire, source de croissance verte et d'emplois locaux, prônée par le Gouvernement, comme par l'Union européenne ou encore l'OCDE. Un budget de 250 millions d'euros a d'ailleurs été confié à l'Ademe en 2009-2011 afin de favoriser l'« économie circulaire », incluant des projets de tri et de valorisation des déchets. Le développement d'une éco-industrie du papier en France pourrait devenir un point fort de notre maillage industriel et créer de nombreux emplois sur tout le territoire. Son avenir repose sur le renforcement de la circularité des flux de la matière : c'est-à-dire sur la captation des gisements locaux de déchets papiers destinés à être recycler. Ce moyen permettra de renforcer la compétitivité de l'industrie papetière nationale par rapport au modèle de production de pâte vierge d'autres zones du monde. Pour cela des mesures doivent être prises : renforcer la collecte sélective municipale des papiers, abaisser le coût des opérations de collecte et de tri afin que cette matière première secondaire reste compétitive, sensibiliser les français à l'intérêt du tri des papiers et orienter les flux captés vers des exutoires proches. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour augmenter la collecte sélective municipale de vieux papiers en France et pour organiser la collecte et la circularité des flux de façon de manière à récupérer de la matière première à plus faible coût. Enfin, il lui demande comment faire en sorte que les tonnages récupérés restent sur le territoire, de façon à soutenir l'industrie verte du papier en France et conserver nos emplois.

mercredi 7 décembre 2011 - 17 h 15

• I. Examen du rapport d'information de M me  Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d'un droit commun européen de la vente (E 6713)
• II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E 6867 et E 6869)
• III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (E 6692)
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (projets de loi ordinaire et organique)

• 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) – (n° 3775-II)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance