Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. François Calvet

M. François Calvet

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 1er avril 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Orientales (3ème)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2011 (Élection au Sénat)

François Calvet

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)


    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 04/11/1994 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/11/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 25/03/2003 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 30/09/2011 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)


    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)


    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 01/05/2003 au 19/06/2007 (Membre)


Retour haut de pageImprimer