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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 19 au 23 mai 2014 N°108 Sommaire : Site de Balard · Procédure pénale · Dossier Alstom · Economie sociale et solidaire · Filière nucléaire · Taxe sur les transactions financières · Recettes fiscales · Adjuvants vaccinaux ·
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Site de Balard
Le 21 mai, la commission de la défense a auditionné des représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur les modalités et les conséquences du regroupement des services du ministère de la défense sur le site de Balard (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Droits et libertés publiques | |
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Procédure pénale
Le 21 mai, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, dans la version modifiée par le Sénat en première lecture (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Dossier Alstom
Le 20 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, puis Patrick Kron, président-directeur général d’Alstom (regarder la vidéo ; lire le compte rendu de l'audition d'Arnaud Montebourg ; lire le compte rendu de l'audition de Patrick Kron).
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Économie sociale et solidaire
Le 20 mai, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (regarder la vidéo ; consulter le dossier législatif ou l'analyse du scrutin).
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Coût de la filière nucléaire
Le 20 mai, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire a auditionné Luc Oursel, président du directoire d’Areva ; le 21 mai, elle a auditionné Ségolène Royal, ministre de l'environnement (regarder les vidéos 1 ou 2 ; consulter la page des comptes rendus de la commission d'enquête).
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Taxe sur les transactions financières
Le 20 mai, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur le projet de taxe sur les transactions financières avec Manfred Bergmann, directeur à la Commission européenne (fiscalité), Gilles Briatta, secrétaire général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération bancaire française (FBF), Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer - financement du développement, OXFAM France, Alain Trannoy, professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Claire Waysand, directrice de cabinet du ministre des finances (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Recettes fiscales de l'Etat
Le 21 mai, la commission des finances a auditionné Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, Sandrine Duchêne, directrice générale adjointe du trésor, Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, et Denis Morin, directeur du budget, sur le référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l’État (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Recherche, sciences et techniques | |
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Adjuvants vaccinaux
Le 22 mai, l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur "les adjuvants vaccinaux : une question controversée" (regarder la vidéo).
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