La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2011 N°20 Sommaire : Projet de loi de finances rectificative pour 2011 · Prêts "toxiques" souscrits par les collectivités locales · Biens et services culturels numériques · Qualité de l'air · Révision générale des politiques publiques · Exploration et traitement du cerveau · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · Réseau express régional d'Île-de-France · Financement des syndicats ·
Budget
	Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Vendredi 2 décembre, l'Assemblée a achevé l'examen des articles du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ; lire le dossier législatif)
Collectivités territoriales et décentralisation
	Prêts "toxiques" souscrits par les collectivités locales Mardi 29 novembre, la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a auditionné Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (regarder la vidéo)
Culture
	Biens et services culturels numériques Mercredi 30 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la communication, nommé "ambassadeur itinérant" pour mener les concertations au niveau européen sur la fiscalité des biens et services culturels fournis par voie électronique (regarder la vidéo)
Environnement
	Qualité de l'air Mercredi 30 novembre, la commission du développement durable a auditionné Martial Saddier, député, en sa qualité de président du Conseil national de l’air (regarder la vidéo)
Finances publiques
	Révision générale des politiques publiques Jeudi 1er décembre, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a adopté le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) présenté par François Cornut-Gentille et Christian Eckert et autorisé sa publication. Le rapport s’appuie sur une évaluation approfondie de deux mesures importantes issues de la RGPP : le changement de mode de délivrance des passeports ainsi que des "cartes grises" (en savoir plus sur le CEC)
Recherche, sciences et techniques
	Exploration et traitement du cerveau Mercredi 30 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur les enjeux éthiques et juridiques des nouvelles technologies d'exploration et de traitement du cerveau (regarder les vidéos : matinée - après-midi)
Sécurité sociale
	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Mardi 29 novembre, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (regarder la vidéo - lire le compte rendu - lire le dossier législatif)
Transports
	Réseau express régional d'Île-de-France Mercredi 30 novembre, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution de Pierre Morange tendant à créer une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France (lire le dossier législatif)
Travail et emploi
	Financement des syndicats Mercredi 30 novembre, la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés a examiné puis rejeté son rapport final. En conséquence, ce rapport ne sera pas publié.