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Présentation
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Composition
- Note de présentation
- Communication du Président de l'Assemblée nationale, président du CEC
Textes relatifs au
CEC
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Constitution : articles 24 et 47-2
- Articles du Règlement de
l'Assemblée nationale relatifs au CEC
- Travaux préparatoires sur les articles du
Règlement de l'Assemblée nationale régissant le fonctionnement et les
missions du CEC
- Proposition
de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de
l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081)
Études
d'impact
- Textes relatifs aux études d'impact
- Rapport présenté par MM. Claude
Goasguen (UMP) et Jean Mallot (SRC), vice-présidents du CEC, sur les critères
de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
Travaux de la session ordinaire 2009 - 2010
- Comptes rendus des réunions
du CEC
- Programmation adoptée
- Groupes de travail (composition, auditions) :
- Principe de précaution
- Autorités administratives indépendantes
- Aides en faveur des quartiers défavorisés
Travaux de juillet à
septembre 2009
- Comptes rendus des réunions
du CEC
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