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M. René Dosière

Aisne (1ère circonscription)

Mandat en cours

Commission
  • Membre de la commission des lois
Biographie
  • Né le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
  • Consultant international
Suppléant
  • M. Jean-Michel Wattier
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René Dosière

Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 4285 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

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  • Rapport d'information n° 4284 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

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  • Rapport d'information n° 4283 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 4267 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

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  • Rapport d'information n° 4259 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

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  • Rapport d'information n° 4258 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

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  • Rapport d'information n° 4254 déposé le 01 février 2012

    Mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

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  • Question écrite n° 127220 publiée le 31 janvier 2012
    État - services de la Présidence - déplacements. coûts. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir des explications concernant les dépenses suivantes : Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense précise que la présidence de la République a remboursé, en 2010, au titre des déplacements avec les avions de l'ETEC, 9 millions d'euros (3,5 au titre de 2009 et 5,5 au titre de 2010). Il aimerait savoir quel est le bon chiffre.

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  • Réponse à la question écrite n° 116766 publiée le 24 janvier 2012
    défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

    M. René Dosière interroge M. le Premier ministre pour chacune des années 2009 et 2010 sur le nombre global de déplacements privés qu'il a effectués avec la flotte aérienne gouvernementale, de manière légitime compte tenu des contraintes liées à sa fonction, ainsi que le nombre global d'heures de vol correspondantes et le montant total du remboursement, sur la base du tarif commercial, comme l'a préconisé la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 126730 publiée le 24 janvier 2012
    justice - chambres régionales des comptes - restructuration. perspectives

    Conformément à la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement des procédures qui limite à vingt le nombre de chambres régionales des comptes, le Gouvernement prépare actuellement le décret qui précisera les regroupements envisagés, c'est-à-dire les chambres régionales des comptes qui disparaîtront. Aucune précision n'ayant été fournie durant la discussion parlementaire sur la notion de « taille critique » qui justifierait ces suppressions, M. René Dosière demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de bien vouloir lui fournir les éléments suivants : critères retenus pour envisager le regroupement des chambres ; calendrier prévisionnel retenu et date envisagée pour la mise en application de ces dispositions. Il aimerait également connaître les modalités de consultation des organisations syndicales et professionnelles compte tenu des conséquences des regroupements envisagés pour l'ensemble des personnels concernés. Enfin, s'agissant d'une modification substantielle du texte de 1982 sur la décentralisation, il lui demande s'il entend explicitement consulter les conseils régionaux ainsi que le comité des finances locales sur le projet de regroupement.

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  • Réponse à la question écrite n° 116768 publiée le 17 janvier 2012
    défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

    M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dernier rapport de la Cour des comptes consacré au budget de la présidence de la République. La Cour évoque la facturation des vols de l'ETEC à la présidence. Elle souligne que le principe d'une facturation au coût réel avait été retenu en 2008 à la demande même de la présidence de la République. Malgré cela c'est un tarif inférieur, dit " adapté ", qui a été maintenu. Il en résulte qu'en 2010 le ministère de la défense a supporté sur son propre budget une somme de 3 550 383,12 euros. Outre que cette pratique n'est pas conforme, du point de vue de la LOLF, à la transparence des coûts, comme le relève la Cour, elle met à la charge du budget de la défense une somme qui devrait figurer dans le budget de la présidence de la République. Il conviendrait donc de préciser les modalités de facturation de l'ETEC à la présidence de la République.

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  • Réponse à la question écrite n° 108428 publiée le 27 décembre 2011
    défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût

    M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants les renseignements suivants concernant l'escadron de transport Esterel : pour chacune des années 2009 et 2010, nombre d'heures de vol effectuées par les avions A340 et A310 dans le cadre des déplacements de la Présidence de la République pour transporter soit le personnel technique de la délégation, soit les invités ou journalistes. Il demande si ces heures ont été facturées à la Présidence de la République, et quel est le montant de ces facturations et des remboursements éventuels.

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  • Question écrite n° 116767 publiée le 23 août 2011
    défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

    M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son premier rapport consacré au budget de la présidence de la République, la Cour des comptes a préconisé qu'à l'occasion de ses déplacements privés, le chef de l'État, compte tenu des contraintes liées à ses fonctions, utilise la flotte gouvernementale en procédant à un remboursement sur la base du tarif commercial. C'est pourquoi il aimerait connaître, pour chacune des années 2009 et 2010, le nombre global de déplacements et d'heures de vol correspondantes ainsi que le montant global du remboursement.

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  • Question écrite n° 108718 publiée le 17 mai 2011
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. statistiques

    M. René Dosière souhaite que M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

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  • Question écrite n° 108714 publiée le 17 mai 2011
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. statistiques

    M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

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  • Question écrite n° 108712 publiée le 17 mai 2011
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. statistiques

    M. René Dosière souhaite que Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

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  • Question écrite n° 108710 publiée le 17 mai 2011
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. statistiques

    M. René Dosière souhaite que M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

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  • Question écrite n° 108708 publiée le 17 mai 2011
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. dépenses. statistiques

    M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

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  • Question écrite n° 108560 publiée le 17 mai 2011
    État - gouvernement - membres. logements de fonction. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer à la date du 1er mai 2011, les membres du Gouvernement disposant d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), en précisant pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.

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  • Question écrite n° 108569 publiée le 17 mai 2011
    État - Président de la République - résidences privées. forces de sécurité. gardiennage. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui fournir pour l'année 2010, le nombre global des forces de sécurité (gendarmes et policiers) assurant la garde statique des résidences suivantes : résidence privée du chef de l'État et de son épouse à Paris ; résidence de l'ancien président Giscard d'Estaing à Authon ; résidence de l'ancien président Chirac à Bity ; résidence du Premier ministre à Solesnes ; résidence de la belle-famille du Président au cap Nègre.

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
  • Commissions

    • Membre de la commission des lois
    • Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • Secrétaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Groupes d'études

    • Vice-Président : - Français de l'étranger - Groupes d'intérêt
    • Membre : - Prisons et conditions carcérales - Villes d'art et d'histoire
  • Groupe d'amitié

    • Président : - Guinée
    • Vice-Président : - Québec
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • BP 138

        02005 Laon cedex

        Téléphone : 03 23 23 24 25

        Télécopie : 03 23 23 63 54

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
      • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
      • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
      • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 09/06/2005 au 19/06/2007
    • Anciens mandats locaux

      • Conseil municipal de Laon (Aisne)
        • du 14/03/1977 au 01/10/1980 (Adjoint au Maire)
        • du 14/03/1977 au 05/03/1983 (Membre)
        • du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)
        • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)
        • du 18/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
      • Conseil général de l'Aisne
        • du 15/03/1993 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)
        • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
        • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre du conseil général)
      • Conseil régional de Picardie
        • du 01/07/1981 au 01/04/1983 (Président du conseil régional)
        • du 17/03/1986 au 27/06/1988 (Membre du conseil régional)