Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transports au quotidien de nombreux usagers du RER B. En effet, à la suite de la découverte d'amiante dans les rames, les conducteurs ont récemment encore utilisé leur droit de retrait, ce qui a causé la suppression de l'interconnexion à la gare du Nord. La ligne B, qui transporte 900 000 personnes chaque jour, connaît en effet, une dégradation de son trafic, 16 rames récemment rénovées ayant été retirées de la circulation après la découverte d'amiante sur l'une d'elles. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que cette situation ne soit pas difficilement supportable aux usagers et ne perdure trop longtemps.

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
• - Information relative à la commission.

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels téléphoniques intempestifs dits « spam », se présentant notamment sous la forme de numéros en « 00000 ». Dans la mesure où les titulaires d'abonnement en téléphonie mobile ignorent majoritairement la surtaxe résultant de ces appels, ils décrochent le plus souvent pour entendre une conversation extérieure qui ne les intéresse pas. Il souhaiterait savoir si une information plus complète des abonnés ne pourrait pas être prévue, car il s'agit d'un problème de consommation touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de certains médicaments traitant de lourdes pathologies telles que l'hypertension, le cholestérol, mais également des cancers. La cause en est une rupture d'approvisionnement des grossistes par l'industrie pharmaceutique. Cette situation inquiète légitimement de nombreux malades qui utilisent au quotidien ces médicaments et si celle-ci venait à perdurer, elle risque de leur causer de graves préjudices en matière de santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises afin que l'approvisionnement en médicament fonctionne sans interruption dans les officines.

Questions sociales et santé : médecine scolaire

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 45

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
• • Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
• • Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
• • Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
• - Amendements examinés en commission 25
• - Présences en réunion 28

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. L'ARS d'Île-de-France a récemment rendu un avis défavorable à la poursuite de l'activité de chirurgie interventionnelle de cet établissement. Il semble néanmoins important de maintenir cette activité, car cette unité a pratiqué près de 350 interventions par an sur les trois dernières années. Par conséquent, il lui demande quelles mesures pourraient être décidées rapidement afin de pérenniser ce service auquel les habitants sont légitimement attachés.