M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution affectant le delta du Niger. En raison de son exploitation pétrolière intensive, le delta du Niger et les pays riverains dont le Nigeria sont victimes de graves pollutions. Afin de lutter contre cette situation dramatique, le programme des Nations-unies pour l'environnement prône la création d'un fonds de restauration dédié. Compte tenu que des sociétés françaises participent à l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger, il lui demande de préciser la position du Gouvernement quant à la création d'un fonds de restauration dédié.

Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'apparition de nouvelles maladies infectieuses à fort potentiel pandémique. De nombreuses expertises sanitaires effectuées dans le monde convergent vers le constat que de nouvelles maladies hautement infectieuses sont susceptibles d'émerger rapidement et de se transformer en pandémie à l'instar du SRAS, de la grippe aviaire ou de la grippe H1N1. De même, de nouveaux virus résistant aux antibiotiques ont été signalés en Asie. Face à ces nouveaux risques sanitaires, il lui demande d'indiquer les dispositifs de veille et de recherche mis en place pour les endiguer et les éradiquer.

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les aides financières accordées par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes. À la suite des mouvements sociaux du mois d'octobre 2010, plusieurs confédérations syndicales ont décidé de soutenir financièrement leurs adhérents grévistes qui ont perdu une partie de leurs revenus salariaux. Ces aides financières sont fournies par un « fonds de solidarité » et viennent contrecarrer le principe de non-paiement des jours de grève. Elles doivent en conséquence être soumises à des prélèvements sociaux et fiscaux. Afin de lever toute ambiguïté, il lui demande de préciser le régime fiscal et social de ces aides financières fournies par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes en compensation des pertes de salaire, à la suite des mouvements sociaux d'octobre.

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les munitions de petits calibres. Dans la revue de l'armée de terre, Terre information magazine, du mois de juin 2010, un article consacré à la munition 5,56 mm évoque de récents « dysfonctionnements [qui] se sont produits récemment, qui étaient en fait liés à l'inadéquation avec le Famas F1 des munitions achetées sur étagères à l'étranger ». Cette information jusqu'alors minimisée par les états-majors n'est pas développée dans le corps de l'article alors qu'elle revêt une importance cruciale pour décider de l'opportunité de restaurer une industrie nationale munitionnaire pour les petits calibres. Aussi, il lui demande de préciser la nature et le volume des dysfonctionnements évoqués par l'armée de terre concernant la munition 5,56, les actions entreprises à la suite et les réflexions du ministère concernant la restauration d'une industrie française des munitions de petit calibre.

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, le 16 mars 2010, le directeur du service des retraites de l'État a souligné les nombreux obstacles techniques pour reconstituer la carrière des agents de la fonction publique. Ceci a pour conséquence de rendre délicate notamment toute éventuelle modification du salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension - par exemple en passant des six derniers mois de traitement aux cinq ou dix meilleures années - « car les données permettant de reconstituer ces éléments n'ont pas été conservées dans les systèmes d'information ». De tels arguments ne manquent pas de surprendre. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que des obstacles informatiques ne brident l'actuelle réforme des retraites, notamment dans son volet relatif à la fonction publique.

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la gestion des carrières des officiers généraux des armées. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l'ensemble des services de l'État, une gestion drastique des effectifs est mise en oeuvre, s'appuyant notamment sur le non-remplacement d'agents partant à la retraite. Or, au sein des armées, il est encore fait appel à de nombreux officiers généraux dits de la deuxième section, c'est-à-dire ayant atteint ou dépassé la limite d'âge, pour occuper des postes normalement dévolus à des officiers généraux de la première section. Ainsi, le décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux mentionne la prolongation au-delà de la limite d'âge d'officiers généraux à des postes éminemment stratégiques. Ces nominations vont à l'encontre des orientations prises en matière de gestion des carrières et des effectifs de l'ensemble de la fonction publique mais aussi des autres cadres des armées. En conséquence, il lui demande d'expliquer les règles qui encadrent la gestion des carrières des officiers généraux lorsque ceux-ci atteignent la limite d'âge et de préciser la cohérence de ces règles avec la mise en oeuvre de la RGPP au sein du ministère de la défense.

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les orientations salariales 2009-2011. Selon ces orientations, chaque administration doit mettre en place d'ici à 2010 un intéressement collectif adossé à la réalisation d'objectifs annuels chiffrés. La quantification de la performance s'avère délicate en matière culturelle. En conséquence, il lui demande de préciser les objectifs chiffrés envisagés pour la mise en place de l'intéressement au sein du ministère de la culture et de la communication.

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les munitions de petit calibre. Alors que la France, par le biais de Nexter munitions, conserve une compétence industrielle dans la production de munitions de moyens et gros calibres, elle acquiert la majorité de ses munitions de petit calibre à l'étranger. Cette situation peut être dommageable en terme de sécurité d'approvisionnement et d'autonomie opérationnelle. En conséquence, il lui demande de préciser les orientations préconisées par le Gouvernement concernant la production et l'acquisition de munitions de petit calibre.

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la gériatrie en tant que spécialité médicale. Alors que la prise en charge de la dépendance est devenue une priorité nationale, la gériatrie n'est actuellement qu'une simple capacité médicale. Sa reconnaissance en tant que spécialité ne ferait que souligner l'ampleur et la spécificité des pathologies gériatriques. Elle faciliterait l'orientation des étudiants en médecine vers cette discipline en manque de médecins. Compte tenu des enjeux sociaux, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la reconnaissance de la gériatrie en tant que spécialité médicale.