– Évaluation de la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile 2
– Suivi des recommandations du rapport (n° 3615) sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA » 8
– Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 16