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Comptes rendus du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Session 2009-2010

Composition du comité

Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009

Jeudi 8 juillet 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 11

– Évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement : examen du projet de rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier ;

– Approbation du projet de cahier des charges pour un accord-cadre relatif à la réalisation d’études par des prestataires externes pour le Comité ;

– Examen de la programmation des travaux pour la session 2010-2011 en application de l’article 146-3 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

– Questions diverses et prochaines réunions.

Jeudi 3 juin 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

– Désignation d’un rapporteur

Mardi 18 mai 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 9

– Évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement : examen du projet de rapport d’étape

– Date de la prochaine réunion

Mardi 4 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Informations relatives au Comité

– Bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali : nomination d’un rapporteur et examen du projet de rapport

– Date de la prochaine réunion

Jeudi 25 février 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Désignation de rapporteurs sur :

. l’évaluation de l’efficacité de l’aide médicale d’État et de la couverture maladie universelle ;

. l’étude de faisabilité sur les politiques publiques et l’évolution des inégalités sociales.

– Propositions d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle (26 au 30 avril 2010) ;

– Point sur les procédures de marché d’études.

Jeudi 4 février 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 6

– Suite de la discussion du programme de travail du Comité pour la session 2009-2010

– Questions diverses

Jeudi 3 décembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l’article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ;

– Point d’étape sur les thèmes des aides aux quartiers défavorisés et des autorités administratives indépendantes ;

– Propositions d’inscription à l’ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 29 janvier 2010 ;

– Communications du Président.

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d’impact accompagnant les projets de loi ;

– Prise d’acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d’évaluation, en application de l’article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11

– Questions diverses

Jeudi 8 octobre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 3

– Contrôle des études d’impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;

– Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l’article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs.