• 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 1er février 2012 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Loi de finances pour 2012 (lecture définitive) (n° 4108)
• 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (lecture définitive) (n° 4114)
• 4. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
• 5. Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4116) (lecture définitive)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
• 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 13 décembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012, modifié par le Sénat (n° 4028) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
• - Présences en réunion
• - Amendements examinés par la Commission

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

Jeudi 17 novembre 2011 - Séance de 11 heures

• - Évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire
• - Suivi des recommandations du rapport (n° 2853) sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés 10
• - Suivi des recommandations du rapport (n° 2719) sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution 15
• - Prochaine séance 21

Mardi 15 novembre 2011 - Séance de 21 heures 30

• - Examen de la proposition de résolution européenne sur les services d'intérêt économique général (n° 3855)
• - Amendements examinés

M. François Pupponi alerte Mme la ministre des sports sur les deux rapports qui ont pointé du doigt le déficit criant de notre pays en matière de salles multifonctionnelles à même d'accueillir de grands évènements sportifs. Il souhaite donc l'interroger sur l'état d'avancement de la constitution de la commission Arena, sur le montant d'investissement prévu par l'État et sur le processus de délivrance des certifications d'intérêt général, dans le meilleur respect des équilibres de l'aménagement du territoire.