La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 29 octobre au 2 novembre 2012 N°46 Sommaire : Grand Paris · Mesure statistique des délinquances · TVA dans la restauration · Egalité hommes-femmes · Crédits de la mission "Travail et emploi" · Audition conjointe de M. Michel Barnier · Centres techniques industriels ·
 

Collectivités territoriales

 
AFP, P. Kovarik

Grand Paris

Le 30 octobre, la commission du développement durable a auditionné M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur les débats publics sur le Grand Paris Express et le projet de loi "Participation du public" (regarder la vidéo  ou lire le compte rendu).

 

Justice

 
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Mesure statistique des délinquances

Le 30 octobre, la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS et Mme Valérie Sagant, conseillère de la ministre de la Justice (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).

 

Publications

 
AFP, F. Perry

TVA dans la restauration

Le 30 octobre, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d'information sur les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration présenté par Thomas Thévenoud.

 

Société

 
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Egalité hommes-femmes

Le 30 octobre, l'Assemblée a débattu sur l'égalité hommes-femmes à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter la page consacrée au PLF).

 

Travail et emploi

 
AFP, S. Bozon

Crédits de la mission "Travail et emploi"

Le 30 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné M. Michel Sapin, ministre de l'emploi, sur les crédits de la Mission "Travail et emploi" dans le projet de loi de finances pour 2013 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter la page consacrée au PLF).

 

Union européenne

 
AFP

Audition conjointe de M. Michel Barnier

Le 30 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné, avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat, M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des compres rendus de la commission).

 

Vie économique

 
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Centres techniques industriels

Le 31 octobre, la commission des affaires économiques a auditionné MM. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), Georges-Henri Florentin, directeur général de l’Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA), Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), Yves Morin, directeur général du Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois, et Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM). (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible unlérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).