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Comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2012-2013

Composition de la commission

Comptes rendus de la session précédente : 2011-2012

Jeudi 19 septembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 116

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 115

– Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

Mardi 17 septembre 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 114

– Audition de M. Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la question des ondes électromagnétiques et de leur impact sanitaire et environnemental

Mardi 17 septembre 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 113

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

– Présentation ouverte à la presse, du rapport sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Straumann, rapporteurs)

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 112

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

– Information relative à la commission

Mardi 10 septembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 111

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 110

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 109

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 108

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 107

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 106

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 105

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 104

– Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)

– Examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 103

– Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 102

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez, et M. Pierre Sigonney, chef économiste chez Total, sur la transition énergétique

– Information relative à la commission

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 101

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France (MM. Germinal Peiro et Alain Marc, rapporteurs)

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014 19

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 100

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier

Jeudi 3 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 99

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.

Mardi 2 juillet 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 98

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement (présentation d’une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d’un rapport intitulé : « Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 97

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)

Lundi 24 juin 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 96

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 95

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1105) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).

– Nomination d’un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (n° 1018)

– Information relative à la commission

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 94

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie

Mardi 18 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 93

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bergougnoux, président de l’Association « Équilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de négaWatt

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation des vignes (n° 1086) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Jeudi 13 juin 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 92

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Jeudi 13 juin 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 91

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 90

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 89

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 88

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mardi 11 juin 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 87

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Mardi 11 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 86

– Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :

– Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation

Mercredi 5 juin 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 85

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la transition énergétique.

Mercredi 5 juin 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 84

– Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la participation de :

– M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

– Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas,

– M. Christian Sautter, président de France Active,

– M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale,

– M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oséo, représentant la Banque publique d’investissement (BPI),

– M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France,

– Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit,

– M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprise

Mardi 4 juin 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 83

– Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 82

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF, M. Nicolas Wolff, directeur général de Vestas France et M. Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l’énergie

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 81

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de :  M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique

– Informations relatives à la commission

Mardi 28 mai 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 80

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France, M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF), M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social) et Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 79

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :

– MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;

– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;

– M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;

– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;

– M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l’Union professionnelle artisanale (UPA).

Mardi 21 mai 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 78

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteure)

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

– Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 76

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).

Mardi 14 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 75

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel, rapporteur).

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 74

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues sur le respect de la chaîne alimentaire (n°973) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 73

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter entreprises (CGI).

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 72

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).

– Informations relatives à la commission

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 71

– Examen du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).

Mardi 16 avril 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 70

– Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.

Mercredi 10 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? ».

– Informations relatives à la commission

Mardi 9 avril 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 68

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

– Point d’étape, ouvert à la presse, sur le rapport d’information sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs)

– Audition de M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema

– Audition de M. Frédéric Chalmin, directeur général opérations de Kem One

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 66

– Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.

Mardi 2 avril 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 65

– Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis).

– Amendements examinés par la commission.

Mardi 2 avril 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire.

Jeudi 28 mars 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 63

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 821) (M. Thierry Braillard, rapporteur)

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 61

– Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la commission

Mardi 26 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 60

–En application de l’article L. 132-2 du code de l’énergie, audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis vote sur ces nominations

Mercredi 20 mars 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 59

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).

Mardi 19 mars 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 58

– Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 394) (M. Thierry Braillard, rapporteur).

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », de M. Alain Costes, directeur « normalisation » à l’AFNOR sur « la normalisation, outil de compétitivité » et de M. Alain Savary, directeur général d’AXEMA, union des syndicats des agroéquipements.

Mardi 12 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 56

– Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

– Information relative à la commission

Mercredi 27 février 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 55

– Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 733) (M. François Brottes, rapporteur).

Mercredi 27 février 2013

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 54

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.

Mardi 26 février 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 20 février 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 52

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’alimentation avec la participation de :

M. Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;

M. Serge Papin, président-directeur général de Système U ;

M. Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires ;

M. Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers.

– Information relative à la commission

Mercredi 13 février 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent

Mercredi 6 février 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 50

– Examen du rapport d’information sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).

Mardi 5 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie Louise Fort sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 583) (Mme Seybah Dagoma, rapporteure).

Jeudi 31 janvier 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques (n° 654) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 46

– Examen pour avis, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

Mardi 29 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).

– Amendements examinés par la Commission

– Information relative à la Commission

Jeudi 17 janvier 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 579) (M. François Brottes, rapporteur).

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (n° 99) (M. Alain Bocquet, rapporteur)

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de M. Pierre Ferracci, Mmes Nadia Ghedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d’entreprise de PSA Peugeot Citroën

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 39

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances

Mercredi 9 janvier 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)

Mercredi 9 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d’Alcatel-Lucent, Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales d’Alcatel-Lucent et M. Pascal Homsy, président d’Alcatel-Lucent France

– Informations relatives à la commission

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Table ronde, ouverte à la presse : « Produits alimentaires et marges de la grande distribution », avec la participation de :

• M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,

• M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),

•  M. Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),

• M. Yves Berger, directeur général de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),

• M. Alexander Law, directeur « économie » de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA),

•  M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l’Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir »

Mercredi 12 décembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 34

– Table ronde, ouverte à la presse : « Densifier nos échanges internationaux, soutenir nos entreprises à l’international, attirer les investissements étrangers » avec la participation de :

– M. David Appia, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII),

– M. Philippe Caduc, président-directeur général de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT),

– M. Henri Baissas, directeur des opérations d’Ubifrance,

et de trois dirigeants d’entreprises qui témoigneront de la manière dont leurs projets à l’international ont été accompagnés par l’ADIT et Ubifrance : MM. Bruno Cotté, directeur général adjoint du groupe Safran, Jean-Noël de Galzain, président-directeur général de Wallix et Thierry Lobel, directeur export de Ceraver.

Jeudi 6 décembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 30

– Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger les appellations géographiques et les noms des collectivités territoriales (n°  329) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.

– Information relative à la commission

Mardi 20 novembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

Jeudi 15 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Communication, ouverte à la presse, de M. Germinal Peiro sur la conférence des présidents des commissions de l’agriculture de l’Union européenne (Nicosie, 12 novembre) où il a représenté M. François Brottes  

– Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur)  :

– Audition de M. Hervé Maurey, sénateur, auteur de la proposition de loi

– Examen de la proposition de loi

– Examen de la proposition de loi de M. Jean Christophe Lagarde, tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 63)

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

–Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le fret, avec la participation de MM. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, Emmanuel Delachambre, directeur général d’Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Philippe Deiss, président d’HAROPA, Patrick Bouchez, président-directeur général de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France, et Philippe Duong, directeur de Samarcande, professeur associé en logistique au CNAM.

Mardi 13 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 20

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l’Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 19

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Avis sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :

- Économie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis).

– Amendement examiné par la commission

Mercredi 31 octobre 2012

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n° 18

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Avis sur les crédits de la mission « Économie » :

- Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),

- Entreprises (Mme Anne Grommerch, rapporteure pour avis),

- Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),

- Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),

- Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),

- Communications électroniques (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),

- Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).

– Amendements examinés par la commission 4

Mercredi 31 octobre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 17

– Communication, ouverte à la presse, de M. Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l’industrie du projet de loi de finances pour 2013, sur la situation de la sidérurgie française

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mathieu président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l’Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), M. Yves Morin, directeur général du Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), M. Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois et M. Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM).

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 16

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

– Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :

- Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)

– Audition, conjointe avec la commission des lois, ouverte à la presse de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » :

- Outre-mer (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis)

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)

– Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie

– Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :

- Énergie (M. David Habib, rapporteur pour avis)

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) 

Avis sur les crédits de la mission « Ville et logement » :

- Logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis),

- Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

– Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),

- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).

– Amendement examiné par la commission

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)

Avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

- Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis),

- Recherche industrielle (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste et M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale

Mardi 16 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d’EDF, M. Luc Oursel, Président d’AREVA, M. Olivier Appert, Président de l’IFPEN, M. Jean-Louis Bal, Président du SER

Mardi 9 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 6

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

Mercredi 20 mars 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA), et Caroline Colombier, déléguée générale de l’AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Examen de la proposition de loi portant obligation d’informer de la localisation des centres d’appels (n° 143) (M. Marc Le Fur, rapporteur)

Mardi 2 octobre 2012

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

– Information relative à la commission

Lundi 1er octobre 2012

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 1

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (n° 150, 199) (M. François Brottes, rapporteur)