Dans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de MM. Daniel Goldberg (Logement) et François Pupponi (Ville), les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 24 octobre 2012, sur le site internet de l’Assemblée nationale).
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À l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».
La Commission, après avoir recueilli l’avis favorable des deux rapporteurs pour avis, donne un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes 109, 135, 147, 177 et 337 de la Mission « Égalité des territoires, logement et ville ».
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 à 13 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. François Brottes, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Joël Giraud, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Henri Jibrayel, M. Armand Jung, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, Mme Annick Lepetit, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, M. Alain Marc, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Michel Piron, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Troallic, Mme Clotilde Valter, Mme Catherine Vautrin, M. Fabrice Verdier
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Frédéric Barbier, M. Christophe Borgel, M. André Chassaigne, Mme Anne Grommerch, M. Antoine Herth, M. Serge Letchimy, M. Yannick Moreau, M. Yves Nicolin, Mme Josette Pons, M. Franck Reynier, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tetart, M. Jean-Paul Tuaiva
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Alain Bénisti, M. William Dumas, M. Bernard Gérard, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Luc Moudenc, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Michel Villaumé