La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 18 au 22 mars 2012 N°62 Sommaire : Motion de censure · Traçabilité alimentaire · Refondation de l'école · Rapport annuel de la Cour des Comptes · Surpopulation carcérale · Services de renseignement · Bioéthique · Immigrés âgés · SNCF · Nouvelles mobilités · Sécurisation de l'emploi · Audition commune ·
Evènement
	Motion de censure Le 20 mars, les députés ont débattu de la motion de censure déposée par Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, ; ils ont ensuite voté dans les salles voisines de l'hémicycle. La majorité requise pour l'adoption était de 287 voix, et le texte a obtenu 228 voix en sa faveur : la motion de censure a donc été rejetée (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin).
Agriculture et alimentation
	Traçabilité alimentaire Le 21 mars, les députés ont débattu, à l'initiative du groupe RRDP, sur la traçabilité alimentaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Education
	Refondation de l'école Le 19 mars, l'Assemblée a adopté, par scrutin solennel, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin).
Finances publiques
	Rapport annuel de la Cour des Comptes Le 19 mars, les députés ont débattu, en salle Lamartine, sur le rapport annuel de la Cour des comptes (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le rapport de la Cour des Comptes).
Justice
	Surpopulation carcérale Le 19 mars, les députés ont débattu, à l'initiative du groupe SRC, sur le rapport présenté par Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe au nom de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le rapport).
Police et sécurité
	Services de renseignement Le 21 mars, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés a tenu une table ronde avec des syndicats de police (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête).
Société
	Bioéthique le 20 mars, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Immigrés âgés Le 21 mars, la mission d'information sur les immigrés âgés a auditionné Rémi Schwartz, président, et Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la mission).
Transports
	SNCF Le 19 mars, la commission du développement durable a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Guillaume Pepy puis a donné, à l’unanimité, un avis favorable à sa reconduction à la présidence de la SNCF (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Nouvelles mobilités Le 19 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une deuxième série d'auditions publiques sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" (regarder la vidéo des auditions du matin ou de l'après midi).
Travail et emploi
	Sécurisation de l'emploi Le 21 mars, la commission des affaires sociales a auditionné Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de la CGT-FO (organisation syndicale non signataire de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). le 19 mars, elle avait auditionné des organisations patronales (CGPME, MEDEF, UPA) sur le même texte (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Audition commune le 19 mars, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes ont auditionné Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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