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La semaine dernière à l'Assemblée nationale  Semaine du 11 au 15 novembre 2013 N°89 Sommaire : PLF 2014 · PLFR 2013 · Changement climatique · Campus France · Cohésion urbaine · Lutte contre l'insécurité · Retraites · Prostitution · Goodyear · ANSES ·
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PLF 2014
Du 12 au 15 novembre, l'Assemblée a poursuivi et terminé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus (commissions ou séance publique) sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo.
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Loi de finances rectificative 2013
Le 13 novembre, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, ministre de l'économie, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Lutte contre le changement climatique
Le 13 novembre, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information de Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
Le 13 novembre, la commission des affaires culturelles a adopté le rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France présenté par Patrick Bloche (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Cohésion urbaine
Le 14 novembre, la commission des affaires économiques a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (lire le compte rendu 1 ou 2 ; consulter le dossier législatif).
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Lutte contre l'insécurité
Le 12 novembre, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a auditionné Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS, puis Stéfan Lollivier, président du conseil d'orientation, et Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (regarder la vidéo 1 ou 2)
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Avenir des retraites
Le 12 novembre, la commission des affaires sociales a adopté, en nouvelle lecture, après rejet du texte par le Sénat et échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Lutte contre le système prostitutionnel
Les 13 et 14 novembre, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a auditionné Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, puis Christiane Taubira, ministre de la justice (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) ainsi que Manuel Valls, ministre de l'intérieur (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens Nord
Les 12 et 13 novembre, la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas a auditionné Éric Besson, ancien ministre de l’industrie (regarder la vidéo) puis Michel Sapin, ministre du travail (regarder la vidéo)
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Présidence de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Le 13 novembre, la commission des affaires sociales a auditionné Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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