Patrick Delnatte

Fiche XII^e législature

Circonscription d'élection :	Nord (9ème)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Membre de la commission des lois
Profession :	Négociant en matériaux de construction
Suppléant :	M. Bernard Gérard

Mandat : Réélu le 09/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Commission :
- Membre de la commission des lois
Délégation et Office :
- Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe d'études :
- Vice-Président : - Rapatriés
- Membre : - Adoption - Gens du voyage - Industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement - Pollutions industrielles historiques - Prisons - Route, sécurité routière - Tibet - Travailleurs frontaliers - Trufficulture
Groupe d'amitié :
- Président : - Belgique

Membre titulaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales
Membre titulaire du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Élu le 21/03/1993 - Mandat du 13/09/1994 (remplacement d'un député décédé : M. Serge Charles) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Conseil municipal de Tourcoing (Nord)
- du 22/03/1971 au 20/03/1977 (Membre)
- du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)
- du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)
- du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
Conseil général du Nord
- du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
- du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Vice-Président du conseil général)

Numéro de la place occupée : 192 (La zone en rouge situe le banc)