Jean de Gaulle
Fiche XIIe législature
Mandat clos
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Informations générales
- M. Jean de Gaulle
- Né le 13 juin 1953 à Bourg-en-Bresse (Ain)
| Circonscription d'élection : | Paris (8ème) |
| Profession : | Expert comptable et commissaire aux comptes |
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réelu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 16/03/1986
- Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Réélu le 05/06/1988
- Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Réélu le 28/03/1993
- Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Réélu le 01/06/1997
- Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Réélu le 16/06/2002
- Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/01/2007 (Démission)
- Bureau de l'Assemblée 10ème législature
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 31/05/1995
- Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/06/1995 au 21/04/1997
- Bureau de l'Assemblée 9ème législature
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1992 au 01/04/1993
- Commission de la production et des échanges
- Membre (04/04/1986 - 29/05/1986)
- Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
- Membre (29/05/1986 - 05/06/1986)
- Membre (05/06/1986 - 15/04/1987)
- Rapporteur spécial (05/06/1986 - 15/04/1987)
- Membre (15/04/1987 - 14/05/1988)
- Rapporteur spécial (15/04/1987 - 14/05/1988)
- Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)
- Rapporteur spécial (07/07/1988 - 01/04/1993)
- Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)
- Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
- Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
- Membre (26/06/2002 - 01/01/2007)
- Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
- Membre (25/01/2000 - 05/07/2000)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)
- Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
- Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)