Alain Marsaud
Fiche XIIe législature
Mandat clos
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Informations générales
- M. Alain Marsaud
- Né le 8 mars 1949 à Limoges (Haute-Vienne)
| Circonscription d'élection : | Haute-Vienne (1ère) |
| Groupe politique : | Union pour un Mouvement Populaire |
| Commission : | Secrétaire de la commission des lois |
| Profession : | Magistrat |
| Suppléant : | M. Raymond Archer |
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réélu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
- Commission :
- Secrétaire de la commission des lois
- Groupe d'études :
- Président : - Sécurité civile
- Membre : - Français à l'étranger - Métiers hôtellerie, restauration, loisirs - Protection des animaux - Sécurité intérieure
- Groupe d'amitié :
- Président : - Émirats Arabes Unis
- Membre : - Australie - Brésil - Cameroun - États-Unis - Liban - Maurice - Qatar - Russie - Thaïlande - Togo - Ukraine
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Mandats locaux
- Membre du conseil général (Haute-Vienne)
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Limoges (Haute-Vienne)
- du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
- Conseil général de la Haute-Vienne
- du 16/05/1993 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)
- du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Place dans l'hémicycle
Numéro de la place occupée : 276 (La zone en rouge situe le banc)
