Document E10016
(Mise à jour : 06 février 2015)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

E10016 déposé le 5 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0014 final RESTREINT UE du 23 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.