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L'Europe en séance publique

Examen des textes européens

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Mardi 24 mars 2015
(après les votes solennels)
(Salle de la commission, 3e ét., 33 rue Saint-Dominique)
à 17 h 15

Communication de M. Yves Daniel, sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final - E 9240)
Communication de la présidente Danielle Auroi, sur la situation en Ukraine)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 25 mars 2015
au Sénat (Salle Médicis)
à 16 h 45

Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes du Sénat de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2015