À la Une

• Proposition de résolution européenne

  Affirmer la territorialisation des aides au cinéma

  

  Mardi 21 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de M^me Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma

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• Rapport d'information

  La réforme de la politique agricole commune après 2013

  

  Mardi 16 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur la réforme de la politique agricole commune après 2013

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• Rapport d'information

  7^e PAE : Bien vivre, dans les limites de notre planète

  

  Mercredi 24 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le septième programme d’action pour l’environnement

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• Rapport d'information

  Horizon 2020 : l’Europe pour la recherche, l’Europe par la recherche ?

  

  Mercredi 24 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »

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• Rapport d'information

  La reconnaissance des qualifications professionnelles : quels outils d’amélioration ?

  

  Mardi 16 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de MM. Philip Cordery et Michel Piron sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

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• Rapport législatif

  Respect de la chaîne alimentaire

  

  Mercredi 17 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de M^me Marietta Karamanli sur la proposition de résolution europpéenne de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues (n^o 817) sur le respect de la chaîne alimentaire

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• Rapport d'information

  Pour une relance de l’Europe de la défense

  

  Mardi 9 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense

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• Proposition de résolution européenne

  Relance de l'Europe de la défense

  

  Mardi 9 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense

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• Rapport législatif

  Le respect de l'exception culturelle

  

  Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Danielle Auroi sur le respect de l'exception culturelle

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• Proposition de résolution européenne

  Mortalité des abeilles

  

  Mercredi 27 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de M^me Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

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• Réunion

  mardi 2 avril 2013

  Vidéo
  La Commission des affaires européennes a auditionné Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune.
   
• Rapport d'information

  Pour une PCP au service des pêcheurs

  

  Mardi 19 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M^me Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche

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• Proposition de résolution européenne

  Quatrième paquet ferroviaire

  

  Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le quatrième paquet ferroviaire

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• Proposition de résolution européenne

  Politique de change européenne

  

  Mardi 12 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne

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• Rapport d'information

  Pour un démantèlement et un recyclage des navires plus sûrs et responsables

  

  Mercredi 6 février, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la mise en œuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires

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• L'Europe en séance publique
  

  2^e séance du 24 janvier 2013

  Débat sur le projet de Fonds européen d’aide aux plus démunis

  1^re séance du 23 janvier 2013

  Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

  1^re séance du 17 janvier 2013

  Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

  1^re séance du 12 décembre 2012

  Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

  2^e séance du 27 novembre 2012

  Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

  1^re séance du 21 novembre 2012

  Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne

  1^re séance du 17 octobre 2012

  Débat préalable au Conseil européen

  Séance du 15 octobre 2012

  Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

  1^re séance du 9 octobre 2012

  Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (explications de vote)

  Séances du 3 octobre 2012

  Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1^re séance)

  Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2^e séance)

  Séances du 2 octobre 2012

  Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (1^re séance)

  Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (2^e séance)

  Questions au gouvernement

  Question de M. Jean Leonetti sur la politique européenne de la France (20 février 2013)

  Question de M. Didier Quentin sur le programme européen d'aide aux plus démunis (12 février 2013)

  Question de M^me Marietta Karamanli sur le budget européen (12 février 2013)

  Question de M. Jean-Louis Borloo sur le budget européen (12 février 2013)

  Question de M. Pierre Lequiller sur le budget européen (12 février 2013)

  Question de M. Stéphane Saint-André sur le paquet ferroviaire (6 février 2013)

  Question de M. Philip Cordery sur le déplacement du Président de la République à Strasbourg (6 février 2013)

  Question de M^me Nicole Ameline sur le Conseil européen (6 février 2013)

  Question de M. Gwendal Rouillard sur la situation de la pêche française (30 janvier 2013)

  Question de M^me Elisabeth Guigou sur la commémoration du traité de l'Elysée (23 janvier 2013)

  Question de M. Jean-Paul Dupré sur les droits de plantation viticole (15 janvier 2013)

  Question de M. François Rochebloine sur la disparition du PEAD (19 décembre 2012)

  Question de M. Emeric Bréhier sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (19 décembre 2012)

  Question de M^me Seybah Dagoma sur la réciprocité du commerce international (18 décembre 2012)

  Question de M. Thierry Benoit sur les distorsions de concurrence (5 décembre 2012)

  Question de M. Jean-Pierre Decool sur les questions agricoles (28 novembre 2012)

  Question de M^me Axelle Lemaire sur le budget de l'Union européenne (28 novembre 2012)

  Question de M. Philippe Folliot sur la PAC (27 novembre 2012)

  Question de M. Matthias Fekl sur l'accord européen pour la Grèce (27 novembre 2012)

  Question de M. Sébastien Denaja sur le programme européen d’aide aux plus démunis (20 novembre 2012)

  Question de M. Alain Suguenot sur les droits de plantation viticoles (20 novembre 2012)

  Question de M^me Sandrine Doucet sur le budget de l'Union européenne (14 novembre 2012)

  Question de M^me Claudine Schmid sur le financement du programme Erasmus (7 novembre 2012)

  Question de M. Philippe Plisson sur les droits de plantation viticoles (7 novembre 2012)

  Question de M^me Nicole Ameline sur la relation transatlantique (7 novembre 2012)

  Question de M. Alain Bocquet sur la Commission européenne et les parlements nationaux (24 octobre 2012)

  Question de M. Pierre Lequiller sur la politique européenne (9 octobre 2012)

  Question de M. Pierre Lellouche sur le traité européen (3 octobre 2012)

  Question de M. André Chassaigne sur la ratification du traité européen (25 septembre 2012)

  Question de M. Jean Leonetti sur la ratification du traité européen (25 septembre 2012)

  Question de M. André Schneider sur la desserte aérienne de Strasbourg (11 septembre 2012)

  Question de M. Jean-Paul Dupré sur les droits de plantation (31 juillet 2012)

  Question de M^me Seybah Dagoma sur la zone Euro (31 juillet 2012)

  Question de M. Christophe Caresche sur la crise de la dette en Espagne et dans la zone Euro (25 juillet 2012)

  Question de M. Pierre-Yves Le Borgn sur la relation franco-allemande (11 juillet 2012)