Règlement de la Commission définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil
E10021 déposé le 5 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D035528/05 du 28 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10021 déposé le 5 février 2015 (14ème législature)