Proposition de règlement du Conseil relatif à la suspension des droits de douane applicables aux importations de certaines huiles lourdes et autres produits similaires
E10033 déposé le 10 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0038 final du 2 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10033 déposé le 10 février 2015 (14ème législature)