Document E10050 (Mise à jour : 13 février 2015)
Virement de crédits n° DEC 09/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10050 déposé le 12 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 09/2015 du 3 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.