Assemblée nationale ~ Union européenne - E10057-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes

Document E10057
(Mise à jour : 17 février 2015)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes

E10057 déposé le 16 février 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 0046 final du 4 février 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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