Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa Technik)
E10058 déposé le 16 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0047 final du 6 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10058 déposé le 16 février 2015 (14ème législature)