Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E10063 déposé le 19 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0052 final du 12 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10063 déposé le 19 février 2015 (14ème législature)