Document E10065
(Mise à jour : 20 février 2015)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 7, 13, 23, 37, 38, 41, 43, 45, 51, 55, 59, 75, 78, 98, 99, 106, 107, 110, 112, 113, 117, 119, 123, 128 et 129 de l'ONU, sur l'amendement 2 au règlement technique mondial no 3 de l'ONU en ce qui concerne le freinage des motocycles et sur l'amendement 3 au règlement technique mondial n° 4 de l'ONU en ce qui concerne la procédure mondiale d'homologation des véhicules lourds

E10065 déposé le 19 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0055 final du 13 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.